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Autonomie des établissements : état des lieux

mercredi 15 mars 2017

Les premiers débats de la campagne électorale pour les présidentielles de 2017 ou les primaires qui ont déjà eu lieu, ont mis l’autonomie des établissements au cœur des futures réformes du système éducatif. Mais de quelle autonomie s’agit-il ? Celle des établissements ou celle des chefs d’établissements ?
Dans l’esprit de celles et ceux qui présentent l’autonomie de l’établissement comme un remède aux difficultés que connaît l’Education Nationale, il y a en tout premier lieu l’idée que le chef d’établissement pourrait, comme un chef d’entreprise, imposer seul des mesures permettant aux établissements de mieux fonctionner. Cette idée libérale montre une méconnaissance totale du système éducatif Français et aboutirait à une explosion des conflits dans les EPLE qui nuiraient de fait au bon fonctionnement des EPLE
L’autonomie du chef d’établissement aboutirait indubitablement, à affaiblir la démocratie des EPLE (rôle du Conseil d’Administration…).
Le snU.pden-fsu défend au contraire l’idée qu’il faut renforcer la démocratie des EPLE pour améliorer leur fonctionnement.
Une certaine autonomie des EPLE existe déjà.
Depuis 1983, les collèges et les lycées, sont des EPLE disposant d’une autonomie (domaines définis par le Code de l’éducation ).
C’est le CA qui prend les décisions et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement [qui] exécute les délibérations de CA ».
La démocratie locale peut s’exercer sans que soit renforcée l’autonomie de l’établissement. Les prérogatives de l’État doivent être préservées afin de défendre le caractère national du service public d’éducation et de l’enseignement supérieur. La réforme du collège, par exemple, propose d’introduire une marge conséquente d’autonomie qui se traduira par une inégalité accrue face aux formations dispensées, ce qui est inacceptable au sein même de la scolarité obligatoire. L’autonomie réduite à sa dimension financière dans les universités a montré son rôle de gestion de la pénurie dans les établissements.
Le snU.pden-fsu s’oppose à toute tentative de renforcement de l’autonomie des établissements et du/de la chef-fe d’établissement, ainsi qu’à l’élargissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’éducation. Le lieu de la démocratie doit rester le conseil d’administration dans l’établissement car il rassemble les représentant-es élu-es des personnels et des usager-es, et l’administration.
Plus d’autonomie pour les établissements s’accompagnera obligatoirement par plus de responsabilité et plus de travail pour les personnels de direction.
Le snU.pden-fsu constate que les conditions de travail des personnels de direction sont dégradées et que nous n’arrivons pas à assumer toutes les tâches qui nous sont demandées. En ajouter d’autres ne règlera aucun problème dans le fonctionnement des EPLE, au contraire.
Des éléments essentiels (programmes, horaires des classes, statut, recrutement et rémunération des personnels...) doivent rester des prérogatives de l’État afin de garantir l’égalité de la formation sur tout le territoire et l’indépendance des enseignant-es et des personnels des équipes
pédagogiques et éducatives dans l’exercice de leur métier. Il ne peut être question d’élargir l’autonomie à ces domaines, comme c’est le cas aujourd’hui pour certaines indemnités, ou pour les horaires des groupes à effectifs réduits avec la réforme des lycées. Les élu-es des
personnels doivent intervenir dans les Conseils d’administration pour que les choix pédagogiques qui relèvent de l’autonomie émanent de propositions des équipes .

La présidence des Conseils d’administration

Dans la même idéologie libérale que l’autonomie comme levier d’amélioration du système, la présidence du conseil d’administration par une autre personne que le chef d’établissement est couramment évoquée. Il est pour le moins contradictoire qu’on annonce d’un côté, vouloir renforcer l’autonomie des EPLE et dans le même temps, vouloir faire présider le CA par une personnalité extérieure à l’EPLE…
Il y a fort à parier, à l’heure où le poids des collectivités territoriales dans le fonctionnement des établissements se renforce (contrat d’objectifs, financements…) que la présidence du Conseil d’Administration échoit aux financeurs de l’établissement… Les intérêts économiques ou locaux plus que la réussite des élèves guideraient ainsi le fonctionnement des EPLE. Il serait ainsi ajouté, de fait, un échelon intermédiaire entre le chef d’établissement et la hiérarchie actuelle.
Le snU.pden-fsu est opposé à ce que toute personne autre que le chef d’établissement (ou le chef d’établissement adjoint) préside le Conseil d’Administration des EPLE.


Le bureau national,
le 1er mars 2017

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