>> Accueil / Commission Technique Ministéri / Déclaration du snU.pden (...)

Déclaration du snU.pden sur le bilan indemnitaire des personnels de direction

mercredi 13 mai 2015, par Garncarzyk

Déclaration snU.pden-FSU
CTM 16 avril 2015

Avant d’entrer dans l’analyse du rapport transmis, nous rappelons notre opposition au principe de la répartition d’une partie de l’indemnitaire en fonction des résultats ou du mérite supposé de chacun des personnels de direction. Cela d’autant plus lorsque cela est réalisé sur la base d’une enveloppe constante, mettant donc de fait les personnels en concurrence. Nous réaffirmons notre demande d’intégrer la masse financière dévolue à la part résultat de l’IFRR aux parts Fonction et Responsabilité ainsi que l’annualisation de cette prime.

Concernant le bilan :
-  La précédente présentation renseignait sur la répartition par coefficient des personnels bénéficiaires. Nous avions alors fait la remarque qu’une analyse du nombre de personnels évalués en fonction du nombre de bénéficiaires potentiels aurait été un complément nécessaire pour établir une juste représentation de la situation. La répartition par sexe était également absente.
-  La présentation d’aujourd’hui apporte une réponse précise au complément demandé sur l’analyse évaluables/évalués. Par contre est absente l’analyse détaillée de la répartition indemnitaire par fonction, type d’établissement,… Une analyse différenciée chef/adjoint est incontournable.
-  Les deux seuls graphiques indiquent que :

  • 79% des personnels de direction ont été rétribués sur la base du coefficient 1.
  • 9,9% entre 1,01 et 1,49 (2020€ <> 2980€)
  • 0,2% entre 1,5 et 1,99 (3000€ <> 3980€)
  • 0,02% au dessus de 2 (1 personnel à 3 + 6000€)
  • 7,2% de 0,7 à 0,99 (1400€ <> 1980€ - jugés insuffisants)
  • 3,2% de 0,1 à 0,69 (200€ <> 1380€ - très insuffisants – 1980€) Quel est le sens donné à 200€ pour trois ans ?
  • 0,3% à 0 (jugés incompétents)

Nous constatons donc que la très grande majorité des collègues sont dans la norme, que 10,12% sont méritants et que 10,7% présentent des résultats insuffisants traduisant probablement des manques professionnels puisque cela impacte leur rémunération. Le taux moyen de 0,98 reflète ce constat. Au delà de la constatation que le nombre de personnels qui présentent des résultats insuffisants sont en plus grand nombre que ceux qui se voient attribués des mérites particuliers se pose la question de l’accompagnement de ces personnels. En admettant que l’évaluation soit objective, et que des résultats jugés insuffisants soient liés à l’efficience de la personne, il est impossible de penser que l’attribution d’une prime réduite est l’outil pour rendre ces collègues plus performants ? Cette position n’aurait pas de sens.

-  Vous écrivez dans le rapport que les « académies se sont totalement appropriées les nouveaux dispositifs statutaire et indemnitaire ». Pourrions-nous aller plus loin dans l’analyse :
À partir de l’évaluation comment est calculée la prime ? :
• globalisation, barème en fonction de la valeur appréciée pour chaque item,
• prise en compte de la fonction, de la nature et de la complexité de l’établissement ou non…
• Les formes très variables dans les modalités d’attribution de la prime que nous constatons entre les académies doivent être analysées.
• Quelles modalités d’évaluation des adjoints, notamment quelle exploitation de la synthèse du débat contradictoire entre le chef et le chef d’établissement adjoint ?

-  Concernant l’évolution 2012- 2014, nous ne pouvons que constater que le niveau moyen d’attribution de la part résultats décroit d’année en année : de 1,03 en 2012 à 0,98 en 2014. Est-ce à dire que :
-  la qualité des personnels de direction décroit pendant cette période ?
-  ou que les charges de travail augmentant les personnels de direction ne sont plus en mesure d’y répondre au niveau attendu par l’institution ?
-  ou encore que le nombre d’adjoints évalués augmentant, leur part résultat inférieure à la précédente moyenne la ferait de fait baisser ?
-  autre hypothèse : les modalités d’évaluation auraient elles évolué ?
-  ou encore que les modalités techniques d’attribution de cette part l’ont fait évoluer sans réel rapport à la qualité de service des personnels ?

Enfin une dernière interrogation concernant les personnels qui ne sont pas arrivés au bout des 3 ans de la lettre de mission : départ en retraite, détachement, mutation en dehors de la période de trois ans,… pouvez-vous nous assurer qu’ils ont bien été pris en compte dans les effectifs devant bénéficier d’une évaluation ? Serait-il possible d’avoir des statistiques spécifiques pour ces personnels ?

Pour ces motifs nous demandons :
-  Que le montant de la part résultats soit intégré aux parts Fonction et Responsabilité que ce principe prévale dans la mise en œuvre de l’Indemnité Fonction Sujétion Expertise afin que l’évaluation redevienne indépendante de toute variation indemnitaire.
-  Qu’en l’attente de cette évolution le rapport soit complété sur les points préalablement cités.

Je vous remercie de votre attention.

PDF - 103.9 ko
Déclaration snUpden bilan indemnitaire
Contact

snU.pden-FSU
Bourse du Travail
Place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
Tél. : 06 36 95 35 94
snupden@fsu.fr

Rechercher


Communiqués FSU
- N° 200
La revue POUR
- Garder le cap !
La FSU se félicite de la défaite du Front National au (...)
- La FSU dénonce l’absence d’un ministère (...)
La FSU dénonce l'absence d'un ministère dédié, et même (...)
Derniers articles parus
- Le snU.pden demande au nouveau Ministre (...)
Mercredi 17 mai 2017, Jean-Michel Blanquer a été nommé (...)
- TEMPS DE TRAVAIL Les personnels de (...)
TEMPS DE TRAVAIL Les personnels de direction sont des (...)
- L’insoutenable opacité du mouvement
Les résultats du mouvement 2017 des chefs d’établissement (...)
- Emmanuel Macron Président : le snU.pden-FSU
Le snU.pden-FSU, qui a appelé à voter contre Marine Le (...)