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INSTANCE BLANCHET DU 11 OCTOBRE 2017 : COMPTE-RENDU

mardi 17 octobre 2017

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L’ordre du jour de cette instance se compose des questions posées par les organisations syndicales qui y participent. Le snUpden-FSU sollicite en amont ses adhérents pour aborder les sujets qui les préoccupent.

Questions pédagogiques :

1. Dispositif « Devoirs faits » : demande de précisions sur le financement (snpden-UNSA, snU.pden-FSU et ID-FO)

Le snpden-Unsa prend la parole et déplore le manque de moyens, de personnels, de temps. Il réclame que les enseignants soient formés.

Monsieur le Recteur expose le caractère social de ce dispositif. Il est conscient des problèmes d’organisation, notamment des horaires des transports scolaires, et précise que chaque établissement fera des choix en fonction de son contexte local.

Madame Le Gal rappelle la dotation de 41 400 euros reçue du Ministère depuis peu. Elle explique que seuls 52% des crédits pour l’accompagnement éducatif ont été consommés et que le solde pourra donc servir à alimenter le dispositif devoirs faits. Les Directions Académiques solliciteront les établissements pour connaitre leurs besoins sur la période novembre / décembre 2017. Pour l’année 2018, d’autres financements seront attribués (c’est prévu dans la loi de finance).

Le snU.pden-FSU souhaite connaître les modalités de financement pour les CPE, professeurs documentalistes et AED qui seraient volontaires pour participer au dispositif.

Madame Le Gal répond que ce seront des vacations, comme cela se pratiquait dans le cadre de l’accompagnement éducatif.

Monsieur le Recteur aborde la question des services civiques, en disant que les chefs d’établissement peuvent aussi repérer des jeunes qui pourraient en faire partie.

Le snU.pden-FSU note qu’il peut être difficile de recruter un jeune en service civique car les candidatures sont posées sur plusieurs établissements, entraînant une forme de concurrence entre les collèges.

2. Organisation de la fin d’année scolaire 2018 : DNB, cyclades, section euro, APB (snU.pden-FSU )

Le snU.pden-FSU pose la question de l’organisation de la fin de l’année scolaire :

-  DNB : Mêmes horaires (problème de transport et de remise des affectations) ? Même nombre de copies ? Journée banalisée pour les oraux ?
-  Cyclades : quels aménagements ?
-  Section euro : quelles consignes ?
-  LV3 : même procédure ?
-  APB : quelles perspectives ?

En ce qui concerne le DNB 2018, les dates des écrits seront probablement les 28 et 29 juin 2018. Pour le moment, la répartition des épreuves par demi-journée reste inchangée. Deux questions sont en suspens : celle du maintien ou non de la technologie dans une des épreuves écrites et celle de la possible réintroduction de l’histoire des arts à l’oral.

Le snU.pden-FSU insiste sur les difficultés posées, l’an dernier, par les épreuves du vendredi après-midi : gestion des affectations à l’issue des épreuves, problème de transport pour les élèves - de plus en plus nombreux – qui bénéficient d’un 1/3 temps…
Monsieur le Recteur dit qu’il relaiera ces difficultés auprès du Ministère : réponse courant novembre.

Cyclades : des dysfonctionnements pour l’année 2016 / 2017 sont reconnus par la DEC et des améliorations seront probablement apportées car l’application était encore en construction. Cyclades gérera aussi le CFG et les épreuves anticipées du bac, en 2017 / 2018.

APB : Le nom d’APB va changer mais l’algorithme restera le même. L’interrogation du ministère porte surtout sur les pré-requis nécessaires pour réussir à l’université en fonction des filières.
Monsieur le Recteur précise que tout ce qu’il va dire est au conditionnel car les décisions seront prises le 19 octobre suite à la concertation engagée. L’application serait pilotée directement par le ministère et des pourcentages plus élevés seraient définis pour l’intégration des bac pro dans les BTS et des bac techno dans les IUT. La procédure informatisée resterait celle qui est actuellement utilisée.

Le snU.pden-FSU revient sur la question de la journée banalisée pour les oraux du DNB.
Monsieur le Recteur répond que la réponse ne peut être que nationale. Il précise ses hésitations à priver les élèves de cours, d’autant que les nombreuses journées de formation des professeurs dans le cadre de la mise en place de la réforme ont perturbé les cours ces deux dernières années.

Pour les sections euros, il sera conservé la priorité accordée au secteur ainsi que le critère de degré de maîtrise langagière. Ce sont les lycées qui gèrent, ce qui ne pose pas de problème selon Monsieur Salvi (ni selon les proviseurs présents qui n’ont rien dit à ce sujet). L’expérimentation est jugée positive. En ce qui concerne les LV3, est à l’étude la possibilité de préciser dans Affelnet la langue concernée.

3. Stage des élèves de SEGPA (snpden-UNSA)

Les élèves de 4ème et 3ème SEGPA n’ont plus toujours l’âge requis pour réaliser un stage en entreprise. Cela implique une restriction des domaines concernés pour ces élèves de moins de 14 ans.

Le snpden-Unsa regrette aussi « l’interdiction » faite aux élèves de 3ème de réaliser leur période d’observation d’une semaine dans des écoles primaires.

Monsieur le Recteur estime que ce stage est très important car il permet aux élèves de découvrir le monde professionnel. Les DASEN interviennent à tour de rôle pour dire qu’il faut inciter les élèves à faire ce stage dans des domaines qu’ils ne connaissent pas et éviter que cela soit la solution de facilité, du type aller dans son ancienne école. Le DASEN de la Manche évoque même des expérimentations d’accueil en internat pendant la période de stage de l’élève de 3ème afin de favoriser la curiosité et la mobilité. Le Recteur est également favorable aux stages de certains élèves de lycée pendant une semaine de vacances scolaires. Se pose néanmoins la question de la législation qui ne permet pas au chef d’établissement de signer une convention pendant des vacances. Des pistes sont alors évoquées comme de passer par la CCI (pour les LP et LGT) ou de laisser la famille signer directement avec l’entreprise.

4. Affectation en lycée professionnel : problème de calibrage (snpden-UNSA)

Le snpden-Unsa soulève un problème d’affichage dans le nombre de places offertes dans Affelnet par rapport aux réelles capacités d’accueil. Par exemple, certaines formations qui peuvent offrir 16 places n’en affichent que 12, ce qui fait qu’elles ne font pas le plein alors qu’il peut y avoir de la demande.

Madame Le Gal répond que, lorsqu’il y a une pression plus forte que ce qui est prévu, les services ajustent en temps réel.

Monsieur le Recteur intervient pour préciser qu’il est important que ces formations professionnelles soient en adéquation avec le marché du travail. L’académie de Caen a la volonté de pousser les élèves vers les voies technologique et générale pour élever leur niveau de qualification.

5. Bourses : difficultés de gestion liées à la mise en œuvre de la procédure dématérialisée (snU.pden-FSU )

Le snU.pden-FSU explique que la nouvelle procédure a suscité des confusions car les établissements ont reçu de nombreux mails avec des compléments et des rectifications. De plus, les personnels d’intendance n’ont pas été formés pour la mise en place de la procédure et se sont parfois trouvés en difficulté quand il s’agissait de guider les familles dans la saisie de leur dossier alors qu’ils n’avaient pas la vision de leur écran. Enfin, la question se pose à terme du maintien ou non des dossiers papier, à côté de la saisie informatique. La crainte du snU.pden-FSU est de perdre les familles les plus défavorisées qui n’ont pas toujours accès à Internet ou qui ne sont pas à l’aise avec l’usage de l’outil informatique.

Le DASEN de la Manche répond que les établissements et les parents disposaient de tutoriels, que cette procédure avait été testée l’an dernier dans l’académie de Créteil sans baisse des demandes de bourses et que, pour le moment, dans l’académie de Caen, 40% des familles sont passées par la procédure dématérialisée, ce qui est un bon taux pour un dispositif nouveau. Il souligne qu’il est parfois plus facile pour les familles de saisir leurs données sans passer par l’établissement pour des raisons de discrétion et de confidentialité.

Le snU.pden-FSU demande si ces 40% correspondent à des dossiers éligibles car il a été constaté en effet une augmentation du nombre de demandes via cette procédure mais avec souvent un taux d’éligibilité plus faible, ce qui signifierait que la procédure facilite la saisie pour certaines familles, mais pas forcément pour celles qui sont le plus dans le besoin. Il sera donc particulièrement intéressant de disposer de statistiques après la clôture de la campagne de bourses.

Le snU.pden-FSU insiste sur les difficultés posées par cette nouvelle procédure, en période chargée de rentrée scolaire, notamment avec la génération des codes téléservices et avec la nécessité, souvent, de réactiver les comptes des parents.

En ce qui concerne la double procédure, Monsieur le Recteur rappelle que l’objectif est de tendre vers le maximum de dématérialisation mais que les demandes papier seront maintenues.

Gestion des ressources humaines

1. Les groupes de travail : précisions, demandes de créations (snU.pden-FSU)

- Est-il possible de clarifier à quel titre les personnels de direction participent aux différents groupes de et si ce n’est pas à titre syndical, afficher la composition du groupe sur le site du Rectorat et en faire un compte rendu ?

Madame Le Gal répond que tous les groupes de travail sont composés de représentants syndicaux sauf certains, qui sont spécifiques, et qui associent des personnels de direction qui ont un lien direct avec le sujet à traiter (ex : groupe de travail sur le numérique).

Le snU.pden-FSU remarque que ce n’était pas le cas pour le groupe de travail sur le forum des métiers, les personnels présents ne sachant pas à quel titre ils étaient conviés.

Pour le compte rendu, la réponse est positive (mais la demande avait déjà été faite plusieurs fois).

ID-FO regrette de n’avoir pas été convié au groupe de travail sur les conditions de la rentrée 2017.
C’était effectivement un oubli et il en a été de même pour les DASEN.

- Des personnels de direction peuvent-ils être associés au groupe de travail sur la carte comptable ?

Madame Le Gal répond que ce groupe a terminé son travail et qu’il ne se réunira plus. Elle ajoute que les convocations étaient adressées aux sièges syndicaux, charge à eux de transmettre aux personnels concernés, y compris les personnels de direction.

- Est-il possible de créer de nouveaux groupes de travail sur le remplacement des personnels de direction en arrêt maladie, et aussi des autres catégories de personnels ? Sur le DNB, les Segpa, la carte des langues ?

Madame Le Gal indique que le groupe de travail sur le remplacement a déjà été constitué l’année dernière et qu’il s’est réuni une fois.

Plusieurs groupes sont prévus cette année :

-  Expérimentation Bac pro / BTS
-  Communication services / EPLE (reconduction)
-  Carte des langues
-  Remplacement des enseignants, des personnels de direction
-  Financement des secrétariats d’examens (urgent)

2. Fusion des établissements : devenir des postes de personnels de direction, différences de vision entre partenaires (snpden-UNSA)

Le snpden-Unsa évoque le devenir des postes de personnels de direction dans le cadre de ces fusions.

Monsieur le Recteur répond que ce sont des décisions qui sont prises par les Conseils Départementaux ou Régionaux. La volonté est d’offrir de plus gros établissements, des 4 ex par exemple, ce qui offre aux personnels de Direction de réelles perspectives de carrière. De plus, la gestion de toutes petites structures n’est pas efficiente, que ce soit pour les élèves ou pour l’établissement concerné.

En ce qui concerne les situations de Port en Bessin et de Colombelles, tous les personnels sont accompagnés au plus près par le Rectorat.

Le snpden-Unsa remarque que les fusions n’entrainent pas forcément le passage dans une catégorie supérieure. Madame Le Gal répond que l’établissement n’est pas forcément reclassé mais que l’indemnité est maintenue pour les personnels de direction.

3. Remplacement des enseignants, de personnels et des AED (snU.pden-FSU et snpden-UNSA)

Pour les personnels administratifs, les temps partiels de 80% ne sont compensés que dans des situations très particulières.

En ce qui concerne les AED, la masse financière est fixée donc, s’il s’agit de créer un corps de suppléants, cela entraînerait de retirer des moyens dans les établissements. Quant aux congés maternité, la dotation compensatoire est de 50% sauf quand il n’y a pas de CPE ou d’adjoint ou quand l’établissement a un internat (remplacement à 100%).

Les remplacements des personnels de direction sont gérés en lien avec les DASEN.

Pour les enseignants, il existe des tensions sur certaines disciplines (espagnol, maths, physique-chimie…), qui nécessitent de recourir aux contractuels. Depuis peu, la DPE a mis en place une application pour les IPR qui reçoivent directement les candidatures. L’idée est de créer un vivier pour éviter de recourir au recrutement au coup par coup.

Le snpden-UNSA s’interroge sur l’avenir des magasiniers en LP. C’est à l’ordre du jour de la prochaine réunion entre région et rectorat.

4. Indemnisation des référents mixité, décrochage, devoirs faits, harcèlement, sécurité…. (snpden-UNSA)

C’est une bonne question. Ces référents sont à nommer en fonction des besoins de l’établissement et il est possible de dégager une IMP si c’est une priorité du projet local. L’IMP annoncée pour le référent décrochage scolaire ne concerne que les LP, ce qui n’était pas précisé sur le courrier envoyé.

5. Modification des journées de formation des enseignants stagiaires (snpden-UNSA)

Le fait de porter les journées de formation à 2 jours et demi impacte les établissements dans leur équilibre pédagogique et dans leur fonctionnement.

La réponse du rectorat porte sur l’aspect financier car l’indemnisation des frais de déplacement a été calculée en fonction de cette organisation. Il n’est pas possible de la revoir actuellement.

6. PPCR : report ou maintien ? (snU.pden-FSU )

Maintien pour l’aspect « évaluation ». Certes, des bugs existent dans l’application mais Magistère permet de collecter les questions et d’y apporter des réponses.
Les personnels sont conviés à des réunions d’information le mercredi après-midi. Cela se fera en plusieurs vagues.

Le snU.pden-FSU regrette que les chefs d’établissement n’aient pas été informés que ces formations seraient programmées sur plusieurs mercredis. Ils auraient pu dire aux enseignants non destinataires d’ordres de mission qu’ils n’avaient pas été oubliés !

Le snU.pden-FSU repose la question de l’évolution de carrière prévue après la hors classe, et qui concerne un grand nombre d’enseignants.

Le doyen des IPR explique qu’après ce stade, il s’agit d’accompagner les personnels, de leur proposer des formations voire une évolution de carrière.

Le snpden-Unsa regrette que les personnels de direction n’aient pas eu d’informations non plus en amont des décisions de reclassement pour les enseignants car ceux-ci les questionnent légitimement à ce sujet. Une grille d’équivalence sera envoyée aux établissements. Une notice sera prochainement mise en ligne sur le site du ministère.

7. La région Normandie : conséquences sur les personnels et sur les élections professionnelles (snU.pden-FSU et ID-FO)

Le snU.pden-FSU pose la question du mouvement 2018 pour les personnels de direction mais aussi pour les personnels en général.

Monsieur le Recteur répond que, pour 2017-2018, il n’y aura pas d’incidence sur les personnels. La seule personne à être impactée, c’est le recteur lui-même, qui siège dans deux fois plus d’instances.

ID-FO pose la question du périmètre géographique pour les élections professionnelles. La réponse sera apportée début février 2018.

8. Charte des EMS (Rectorat)

Une charte des EMS est distribuée.

Questions diverses

Madame Le Gal précise que la remontée des données LSU du premier degré va pouvoir être mise en œuvre à partir du 6 novembre, le souci technique l’empêchant ayant été réglé.

La séance est levée à 18h30.

Valérie Goude et Lucile Fortier
Co-secrétaires académiques

Contact

snU.pden-FSU
Bourse du Travail
Place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
Tél. : 06 36 95 35 94
snupden@fsu.fr

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