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INSTANCE BLANCHET DU 21/02/2018

vendredi 23 février 2018

COMPTE RENDU REDIGE PAR LE SNUPDEN - FSU

Cette instance, initialement prévue le 07/02/2018, a été déplacée au 21/02/2018, si bien que certaines questions, posées il y a 3 semaines, ne sont plus (ou moins) d’actualité.

En préambule, ID-FO souhaite intervenir pour faire une déclaration sur les conditions de travail des personnels de direction qui se dégradent : charge de travail de plus en plus lourde, informations apprises via les media et non en amont…
Monsieur Le Recteur répond qu’il est en soutien des personnels de direction, particulièrement dans ces moments difficiles de blocage des lycées.

QUESTIONS PEDAGOGIQUES

1. Organisation du temps scolaire (½ journée dédiée et harmonisation académique : oral du DNB, projet d’établissement, LCA et compétences du CA) : snpden-UNSA
Monsieur Le Recteur précise, comme il le fait chaque fois, qu’il ne donnera pas l’autorisation de banaliser des heures pour l’épreuve orale du DNB. Il ajoute que cela ne relève pas de la compétence du CA.
Est abordée ensuite la question du nombre d’heures de cours pour les élèves lorsque ceux-ci suivent une LCA et une LCE.
Il est précisé que les LCA sont intégrées dans un EPI.
Madame Le Gal demande si les personnels de direction ont prévu la diffusion des résultats de l’affectation post-3ème le vendredi après-midi, à l’issue des épreuves de DNB. La réponse des organisations syndicales est positive.

2. Réforme du bac et de la voie professionnelle : demande d’informations : ID-FO

Les questions relatives au bac ont reçu une réponse depuis mais ID-FO s’interroge sur l’avenir des CFA publics.

3. Parcoursup : snUpden-FSU
• snUpden-FSU : Parcoursup : en plus de la fiche avenir et des bulletins (données fournies par l’établissement), les jeunes doivent renseigner un questionnaire d’auto-évaluation et rédiger une lettre de motivation pour chaque vœu de licence « en tension ». Toutes ces informations seront-elles traitées par les universités ?
Monsieur Le Recteur répond que des heures ont été déléguées aux universités pour le traitement des dossiers.
• snUpden-FSU : Quel accompagnement est prévu sur les universités de Caen et de Rouen pour les plus fragiles (les « oui si ») ?
Monsieur Le Recteur répond que les équipes s’appuieront sur des actions déjà existantes pour accompagner ces élèves, faute de temps pour mettre en place, dès la rentrée 2018, de nouvelles actions.
Le snpden-UNSA intervient pour demander si des informations seront données aux familles, sur les critères de classement, quand les candidatures ne seront pas retenues (formations en tension).
Monsieur Le Recteur répond que les universités sont dans l’attente de ces outils de classement. Il ajoute que les capacités d’accueil des licences ont été adaptées et qu’elles sont affichées sur Parcoursup.
• snUpden-FSU : Pourquoi réquisitionner les psyEN alors que ce n’était pas nécessaire pour APB ?
La réponse est que c’était le cas également lorsque APB a été mis en place. Les psyEN sont présents dans les CIO pendant toute la période de vacances d’hiver et les équipes ont été renforcées, avec une priorité donnée aux rendez-vous pris par les jeunes concernés par Parcoursup.
ID-FO remarque que le calendrier est très serré, dans la mesure où Parcoursup sera fermé le 13 mars, soit le lendemain du retour des élèves dans les établissements. De plus, de nombreux lycées vont devoir tenir un conseil de classe intermédiaire mi-mars pour finaliser la procédure.
Monsieur le Recteur en est bien conscient. Il précise que les équipes des lycées se mettront à disposition des élèves qui en auront besoin le 12 mars. Le snpden-UNSA explique que, dans certains lycées, les professeurs principaux restent disponibles pour aider leurs élèves pendant cette période de vacances.
Monsieur Le Recteur, qui a eu l’occasion d’échanger avec des lycéens, de tous milieux, n’est pas inquiet car ils expriment que Parcoursup « leur va bien », que son fonctionnement leur paraît simple.
Monsieur Gauchard apporte un avis concernant la lettre de motivation que les lycéens doivent rédiger. Il estime que, même si les Universités n’ont pas le temps de tout lire, cela a le mérite de faire réfléchir l’élève sur son projet. Le snpden-UNSA trouve aussi que c’est un aspect positif.

4. Evaluations nationales en 6ème : Les résultats de l’enquête sont inexploitables par les équipes. Est-il prévu d’y remédier ? snUpden-FSU

Madame James de la DPPM répond que ces difficultés ont bien été remontées au Ministère, qui va réunir un groupe de travail, le 6 mars prochain, pour réfléchir à la mise à disposition d’outils utiles aux équipes et exploitables.
Le snpden-UNSA formule le vœu que ces évaluations nationales ne se substituent pas aux évaluations Cardie que les équipes se sont appropriées et qui sont une vraie ressource.
ID-FO s’interroge sur la possibilité de diffuser les résultats aux familles.
Il est répondu que c’est une décision qui relève de l’établissement.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. Remplacement des enseignants : snpden-UNSA
Monsieur Colin annonce la tenue d’un groupe de travail le 14 mars, sur ce sujet. Il rappelle des tensions importantes sur certaines disciplines (espagnol, maths, techno…).
Monsieur le Recteur souhaiterait mettre en place une expérimentation. Celle-ci consisterait à accueillir des professeurs contractuels, dans certains établissements volontaires, afin de les mettre en situation d’enseignement pendant quelques heures. Cela permettrait de confirmer, par la pratique, la validation plus « théorique » des IPR. Ce dispositif aurait aussi le mérite de rassurer les remplaçants qui, parfois, ne rejoignent pas leur établissement d’affectation.
Monsieur Colin précise que, pour les absences de courte durée, c’est bien le RCD qui est mobilisé.
Madame Le Gal conclut en affirmant que ce sujet est une préoccupation du Rectorat et que c’est aussi pour cette raison que la vigilance est grande par rapport aux différentes demandes de décharge.
Monsieur Le Recteur doit quitter l’instance Blanchet, conformément à ce qu’il avait annoncé en début de séance, car il est attendu au Ministère.

2. PSC1 : vivier de formateurs et problématique de rémunération : snpden-UNSA

Monsieur Feillel explique que le vivier de formateurs est très diversifié : statuts différents et rémunérations qui étaient différentes (HSA, HSE ou rien pour les non enseignants). La décision a donc été prise d’apporter une rémunération indépendamment du statut. Il constate, cette année, que le volume des formations est équivalent à celui de l’année passée, avec moins de formateurs impliqués mais assurant plus de formations.
Le snpden-UNSA intervient pour dire que certaines infirmières refusent d’assurer ces formations car elles ne sont pas rémunérées.
Madame Le Gal répond qu’elles interviennent sur leur temps de travail.
Le snpden-UNSA précise que certaines infirmières, qui assument des formations en dehors de leur temps de service, sont peu rémunérées par rapport aux enseignants. Et que certains enseignants ont refusé de poursuivre ces formations, en soutien aux infirmières.
ID-FO demande si le fait d’avoir refusé de signer la lettre de mission du Recteur va mettre en péril la rémunération des formateurs. La réponse est négative : les formateurs seront bien payés.

3. Accompagnement des personnels de direction lors des fusions d’établissement : snpden-UNSA
Madame Le Gal répond que cet accompagnement se fait à la demande des équipes, lorsque le besoin est exprimé.
Le snUpden-FSU pose la question du devenir des postes de personnels de direction dans le cadre de la mise en place de la « direction unique » Laplace / Dumont D’Urville pour la rentrée 2018. Il rappelle que l’académie perdra déjà des postes de direction suite à la fermeture des deux collèges du Calvados.
Madame Le Gal répond que le deuxième poste de direction de Laplace / Dumont sera conservé.

4. Dégradation des conditions de travail des personnels de direction : snUpden-FSU
Risques psychosociaux : 25% personnels de direction en épuisement professionnel (Enquête Fotinos 2017). La charge de travail en augmentation est une des premières causes d’épuisement professionnel. Plus de 80% des chef.fe.s d’établissement déclarent travailler plus de 50 heures par semaine (contre 57% 7 ans auparavant). 25,7% déclarent même travailler plus de 60 heures par semaine (contre 17,7% en 2007). Les personnels de direction sont souvent le point de cristallisation de beaucoup de tensions au sein du système éducatif. En effet, ils sont les seuls personnels d’autorité en contact quotidien avec l’ensemble des partenaires de l’école.
• snUpden-FSU : Quelles suites seront apportées aux préconisations du CHSCTA du 18 mars 2015 ? Est-il possible de créer un groupe de travail sur cette thématique ?
Monsieur Marie rappelle toutes les avancées en ce domaine, notamment avec les groupes d’analyse de pratique et le réseau académique de soutien (charte RASP). Il annonce aussi le travail d’un groupe chargé d’aider les collègues à établir un diagnostic d’établissement.
Le snUpden-FSU reconnait que ces points sont de vraies avancées mais estime que la plupart de ces actions relèvent de la remédiation et non de la prévention.
Madame Le Gal aborde la question de la visite médicale de prévention quinquennale en expliquant que le recrutement d’un médecin conseil n’a pas été possible faute de candidat. En revanche, elle indique que tout agent peut solliciter le médecin du Rectorat pour une visite médicale. Elle annonce le recrutement d’un psychologue du travail.
Le snUpden-FSU revient sur les difficultés posées par le non remplacement des personnels qui entourent la direction : chef, adjoint, CPE, directeurs de Segpa…
Madame Le Gal assure que, dans ces situations, tout est mis en œuvre pour que le remplaçant arrive le plus vite possible. Monsieur l’IA DASEN 14 explique que si, dans certaines situations, il y a un délai, c’est qu’il faut trouver la personne.
Le Rectorat n’est pas favorable à la création d’un vivier de remplaçants titulaires personnels de direction.
En ce qui concerne les délais donnés aux EPLE pour mettre en œuvre les orientations rectorales et ministérielles, Madame Le Gal explique qu’un tri sélectif est opéré pour préserver les EPLE d’un surplus d’informations. Elle ajoute qu’il ne faut pas hésiter à le signaler si certaines choses ne vont pas dans le bon sens et que la vigilance de tous sur ces points est active.
Le snpden-UNSA aimerait qu’il y ait un appel public auprès de tous les personnels de direction lorsqu’il y a un besoin de suppléer un chef d’établissement, dans un souci de transparence.
Madame l’IA-DASEN 61 répond que, vu les délais impartis dans ces situations, ce serait une perte de temps et que les IA connaissent bien les situations et les personnels.

5. PPCR : snUpden-FSU
• Quel chef d’établissement assiste à la visite de l’IPR en cas de rattachement administratif ?
Monsieur Gauchard et Madame l’IA-DASEN 61 trouvent logique que ce soit le chef de l’établissement dans lequel se déroule la visite de l’IPR.

ORGANISATION GENERALE

1. Politique académique sur les fusions des établissements et harmonisation sur le territoire académique : snpden-UNSA
Madame Le Gal répond qu’il n’y a pas d’autres perspectives, pour le moment, sur les lycées.
La situation de certains collèges sera examinée de près car il existe encore de très petites structure, difficiles à gérer (moins de 150 élèves).

2. Traitement des données informatiques au sein de l’éducation nationale et responsabilité des personnels de direction : ID-FO
Monsieur Lehoux, de la DSI, évoque ce texte qui remplace la loi informatique et libertés et qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Il ajoute qu’un délégué académique à la protection des données sera nommé et qu’un vademecum est en préparation pour clarifier les responsabilités de chacun en ce domaine.

Deux questions soumises à l’ordre du jour avaient reçu une réponse par mail, avant l’instance Blanchet :
• le snpden-UNSA souhaitait savoir si la dotation prévue pour "Devoirs faits" serait abondée. Comme l’a indiqué madame la secrétaire générale en réunion académique de préparation de rentrée, cette dotation sera accompagnée pour les établissements qui en auront besoin.
• le snUpden-FSU interrogeait sur la fusion des serveurs pédagogiques et administratifs alors que les serveurs pédagogiques ont été remplacés il y a 2 ans. Il s’agit seulement d’une expérimentation qui va être mise en place dans quelques collèges du Calvados. Si une généralisation venait à être décidée, elle ne verrait pas son déploiement avant au moins 3 ans (donc lors de l’obsolescence des actuels serveurs).
L’ordre du jour de la commission Blanchet étant épuisé, Madame Boucker intervient pour présenter le Conseil Pédagogique normand, instauré par Monsieur Le Recteur, regroupant les deux académies et réuni pour la première fois le 19 février 2018. Elle en est la coordonnatrice.
3 objectifs :
• Améliorer la réussite des élèves
• Développer leur ambition et celle des équipes
• Favoriser les mobilités
3 leviers :
• Le travail en équipe
• L’expérimentation et l’innovation
• L’ouverture de l’école sur son environnement
Missions du Conseil Pédagogique académique :
• Repérer ce qui existe
• Accélérer ce qui est engagé
• Prendre des risques
• Proposer et évaluer
Les travaux de cette instance seront diffusés pour faciliter la transparence.
Idée générale :
• Travail interacadémique
• Construction du projet académique normand
• Travail sur la mise en convergence
• Pas de séparation entre l’administratif et le pédagogique

Composition : Dasen et adjoints, IEN, PVS, doyens IPR, SG, directeurs de cabinet, conseillers techniques et 3 perdir par académie.
Une quarantaine de membres, ce qui justifie deux formats : un global et un plus restreint sous forme de commission permanente.
La séance est levée à 16h40.

Contact

snU.pden-FSU
Bourse du Travail
Place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
Tél. : 06 36 95 35 94
snupden@fsu.fr

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