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Intervention du snU.pden-FSU au CTM du 15 mars 2012 Sur le décret relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction

jeudi 15 mars 2012

Intervention du snU.pden-FSU au CTM du 15 mars 2012 Sur le décret relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction

Le snU.pden-FSU, comme toute la FSU, rappelle son opposition à toute prime ou indemnité liée au mérite, aux résultats, à la performance.
La création de l’IFRR telle qu’elle est présentée ce jour pour les personnels de direction est particulièrement scandaleuse :
- Depuis 2007, le ministère fait miroiter une revalorisation de nos salaires en contre- partie de l’alourdissement de nos charges de travail et de nos responsabilités. La refonte du régime indemnitaire devait être l’aboutissement de cette reconnaissance. Merci Monsieur le Ministre : la revalorisation se situe entre 2,36 et 45,36 € pour la majorité. Certes, les personnels de direction des collèges et lycées professionnels sont un peu revalorisés mais globalement la revalorisation est minime.
- Certes, est créé un complément fonctionnel attribué à certains chefs. Mais cette indemnité accompagne les fusions-mutualisations d’établissements contre lesquelles le snU.pden et la FSU luttent. Comme nous le dénonçons depuis la parution de la charte de pilotage de février 2007, le nombre de personnels de direction va diminuer. Partout les mutualisations/fusions se multiplient, et pas seulement dans les zones rurales. La seule reconnaissance de charge supplémentaire dans ce décret concerne les chefs qui ont en responsabilité plusieurs établissements. Quelles économies en fait pour le Ministère. Il économise un poste entier…
- D’ailleurs dans cette charte, nous dénoncions aussi le fait que les postes d’adjoints pouvaient être occupés par des faisant fonction. Ce décret attribue une indemnité Certes, c’est une avancée salariale pour eux, mais ils occupent les fonctions et n’ont droit qu’à 45 % de l’indemnité de fonction alors qu’ils occupent la fonction et les responsabilités afférentes. Mais c’est aussi une remise en cause de notre statut, de nos compétences et de la formation des personnels de direction. Nous craignons la multiplication du nombre de faisant fonction.

Venons-en maintenant au R de Résultats :
Le snU.pden-FSU ne va pas ici expliquer pourquoi nous sommes opposés éthiquement à toute prime au mérite, résultats, performances mais montrer un certain nombre de problèmes que pose cette indemnité :
- Elle est versée tous les trois ans. Nous serions un des rares corps de la fonction publique d’Etat à ne pas toucher annuellement cette indemnité. Certes le Ministère lie le versement de la prime à l’évaluation de le la lettre de mission mais il était tout à fait possible de faire autrement. Faut-il attendre 3 ans pour dire à un chef ou un adjoint qu’il ne fait pas correctement son travail ? Comment feront ceux qui sont récompensés par 6000 € avec les services des impôts ? Aurons-nous une lettre du Rectorat pour expliquer que cette prime exceptionnelles n’est pas versée tous les ans mais correspond à 3 ans de travail ?
- Le dispositif proposé exclut de fait des centaines de personnels de direction : ceux qui partent en retraite avant la fin de la période, ceux qui changent de corps ou de fonction, ceux qui seront en CLM ou CLD au moment de l’évaluation. Tous les personnels de direction qui mutent (particulièrement ceux qui changent d’académie dans un temps non triennal. Quelle motivation pour un collègue proche de la retraite….
- Aucune harmonisation n’est prévue nationalement. Seul le Recteur sera décisionnaire. Nous rappelons ici la disparité selon les académies des promotions malgré les lettres de cadrage ministérielles. Cette prime au mérite va renforcer les inégalités et « punir » doublement les personnels jugés non méritants (pas de promotion, pas de prime). Globalement si nous prenons le modèle des promotions qui récompensent aussi notre investissement et nos résultats (puisqu’il n’existe aucun barème) nous pouvons décliner les inégalités suivantes :
Les chefs sont plus méritants que les adjoints
Les chefs de gros établissements plus que ceux des établissements de petite catégorie
Les proviseurs, plus que les principaux
Les hommes plus que les femmes

- Nous attirons particulièrement l’attention sur le fait que l’entretien d’évaluation peut être réalisé pour l’adjoint par le chef d’établissement. Nous y sommes totalement opposés. Que dire maintenant sur la déontologie du système ? L’enveloppe de cette indemnité de résultats est globale pour chaque académie ; les personnels de direction vont être directement tous en concurrence. Les chefs, qui seront les évaluateurs des adjoints, se trouvent en concurrence directe entre eux dans la course à la prime.

La FSU appelle à voter contre ce décret.

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Intervention du snU.pden-FSU au CTM du 15 mars 2012
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