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La rémunération des chefs et adjoints d’établissement

vendredi 6 mars 2009, par Garncarzyk

La rémunération principale est liée au grade, à la catégorie d’établissement et à la fonction.

Elle est complétée de rémunérations annexes.

La rémunération principale

est fonction de la classe et de l’échelon et s’exprime sous forme d’un indice ( INM : indice nouveau majoré) donné ici au 1/11/2006

Rémunération principale
HORS CLASSEPREMIERE CLASSEDEUXIEME CLASSE
échelon INM échelon INM échelon INM
6°A3 963 11° 821 10° 696
6°A2 916 10° 783 662
6°A1 881 734 617
821 684 567
783 635 539
734 593 504
696 554 475
658 518 448
478 420
436 395
400

N.B :la valeur mensuelle brute du point est de 4,5706 euros au 1° janvier 2009

S’y ajoute la bonification indiciaire (BI) qui est liée à la catégorie d’établissement et à l’emploi occupé.

Bonification indiciaire
ETABLISSEMENT CHEF ADJOINT
1° catégorie 80 50
2° catégorie 100 55
3° catégorie 130 70
4° cat.et 4°excep. 150 80
EREA 120

La BI notée ci-dessus en INM (indice nouveau majoré) est soumise à retenue pour pension civile en vue de la retraite, sous réserve des dispositions de l’article 8 du décret 88-342 du 11 avril l988 modifié par le décret n° 2002-87 du16 janvier 2002 qui bloque la liquidation des retraites sur la base de l’INM l058. Au-delà de cet indice, le montant de la BI est versé sous forme d’indemnité non soumise à retenue pour pension.

Les établissements sont classés en cinq catégories en tenant compte de la nature et de la taille de l’établissement. Pour chaque type d’établissement les catégories sont déterminées par un pourcentage selon le tableau suivant

Catégories lycées LP Collèges
1ère catégorie 25% 20%
2ème catégorie 20% 30% 35%
3ème catégorie 20% 25% 30%
4ème catégorie 40% 20% 15%
4ème exceptionnelle 20%

Les rémunérations annexes

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) : Depuis le l° janvier l996, une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée au chef d’établissement. Son montant est de 40 points INM pour les chefs des établissements de 3° catégorie, de 60 points en 4° catégorie et de 80 points en catégorie exceptionnelle.

Les indemnités

Chefs d’établissement et adjoints perçoivent une indemnité de sujétions spéciales (ISS) dont le montant est fonction de la catégorie de l’établissement. Elle est versée mensuellement.
Les chefs d’établissement perçoivent une indemnité de responsabilité de direction (IRD) dont le montant varie aussi selon la catégorie de l’établissement.

Ces indemnités sont, depuis 2005, revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

chef d’établissement ISS IRD adjoint d’établissement ISS IRD
1°, 2° et 3° cat. 235,09 91,71 1°, 2° et 3° cat. 235,09 45,86
4° cat. LP et collège 235,09 91,71 4° cat. LP et collège 235,09 45,86
4° cat. LEGT 289,09 94,31 4° cat. LEGT 289,69 47,16
4° cat.exceptionnelle 399,46 170,2 4° cat.exceptionnelle 399,46 85,1
directeur EREA 235,09 91,71

Depuis le 24 janvier 2007 les adjoints perçoivent aussi une IRD égale à 50% de celle de chef.

En l’absence de poste d’adjoint, le chef d’établissement cumule les deux IRD.

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Rémunération
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