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Motion charte des pratiques de pilotage

jeudi 28 août 2008, par Garncarzyk

Motion « Charte des pratiques de pilotage »
Congrès National de Rennes 15-17 mai 2008

En février 2007 un relevé de conclusions accompagné d’une charte des pratiques de pilotage a été signé. Cette charte doit amener dans les années à venir une transformation profonde des pratiques au sein de nos établissements et des rapports entretenus avec les collectivités territoriales et les autorités de tutelle.

Le snUpden-FSU, réuni en congrès, exprime sa plus grande réserve sur le contenu de la charte et mandate ses représentants pour exercer la plus grande vigilance sur les conditions de sa mise en œuvre.
Il demande que soient respectés les principes suivants :

• La cohérence du pilotage de l’établissement

Différents dispositifs légaux obligent à déterminer des objectifs pour l’établissement d’une part et pour les personnels de direction d’autre part.
Il est nécessaire, dans un souci de cohérence d’obtenir :
- L’adéquation entre le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et la lettre de mission.
- Une unique lettre de mission pour l’équipe de direction qui la communiquera au le C.A.

Un dialogue constructif entre l’EPLE et les autorités de tutelle doit permettre la construction de cette mise en cohérence.
Un engagement de moyens sur la durée du projet d’établissement est nécessaire à l’élaboration sincère du contrat.
La continuité du service public lors de changement au sein de l’équipe de direction ne peut s’obtenir qu’à ces conditions.

• La complémentarité des champs d’intervention de l’EPLE, des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Éducation Nationale

Il est indispensable d’améliorer la concertation entre les collectivités territoriales les services déconcentrés de l’Education nationale et les EPLE, dans le but de :

- Permettre l’élaboration en toute clarté de la carte des formations
- Faciliter au sein de l’EPLE la mise en œuvre des différents dispositifs d’éducation d’accompagnement et d’enseignement.
- définir la carte scolaire.

• Des équipes de direction complètes dans des établissements de taille acceptable

La réussite des élèves, leur épanouissement et l’offre de formation qui leur sont dus nécessitent des établissements dont la taille permet une offre d’options riche et la stabilité des équipes pédagogiques.
Tous les établissements doivent être dotés d’une équipe de direction complète.

Nous réaffirmons avec force la nécessité de multiplier des internats qui permettent d’accueillir l’ensemble des élèves susceptibles de profiter de la structure. La réduction du temps de transport est un facteur bénéfique à la réussite des élèves. Il devra constituer un critère important de la rénovation de la carte d’implantation et de restructuration des établissements.

La mise en réseau des établissements pour des raisons d’ordre économique n’est pas une solution acceptable pour parvenir aux objectifs d’ordre qualitatif visés.

• Un fonctionnement démocratique dans les EPLE

Le SnUpden rappelle son attachement au fonctionnement démocratique et insiste sur le nécessaire respect des prérogatives des instances de l’EPLE dont le chef d’établissement est l’exécutif.
Les relations avec les autorités de tutelle et les collectivités territoriales doivent permettre cette vie démocratique. Il est pour cela indispensable que les établissements disposent du temps nécessaire au travail collectif.

Le conseil pédagogique peut être un organe utile pour certains établissements. Les conditions nécessaires pour son bon fonctionnement sont :
- que les enseignants soient désignés par leurs pairs et non par le chef d’établissement
- que le conseil pédagogique demeure un lieu de réflexion et de propositions.

Le conseil pédagogique ne doit en aucun cas devenir un organe décisionnel.

• Les pôles administratifs et mutualisation de services ne doivent pas être réalisés au détriment du service rendu aux établissements

Si le SnUpden n’est pas opposé à la mutualisation de services il ne peut cautionner l’évolution actuelle qui entraîne des regroupements massifs de services administratifs dont les agences comptables et, de ce fait, une moindre qualité du service rendu aux établissements. La volonté ministérielle est la réduction systématique du nombre de postes. La mutualisation de services et la création de pôles ne peuvent être opérés qu’aux bénéfices du service rendu aux établissements.

Le SnUpden doit travailler avec tous les syndicats représentatifs des personnels avec lesquels nous travaillons au quotidien (et entre autres le SNASUB) pour construire une riposte à cette démarche.

titre documents joints

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