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Mutations 2018 : informations sur les nouveautés et quelques conseils pour se repérer

samedi 14 octobre 2017, par Eric Mansencal

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Eric Mansencal, secrétaire général adjoint du snU.pden-FSU, en charge des mutations des personnels de direction

Pour tout personnel de direction, la mutation est vécue comme un moment très important. Fonctionnelle ou géographique, elle engage la progression de carrière ; les impacts sur la vie personnelle sont également à considérer.
A l’heure où nombre d’entre vous songent à finaliser leur dossier, le snU.pden-FSU a tenu à rappeler quelques points essentiels et à vous apporter des éclaircissements, sur ce que beaucoup d’entre nous considèrent comme des zones d’ombres.

Faute de barème, la période des mutations est donc un vaste marché de mise en concurrence entre les personnels de direction pendant laquelle chacun espère que la reconnaissance par l’institution de son investissement se soldera concrètement par un changement de poste.

les conséquences de la « nouvelle gouvernance » sur les mutations :

Le « pouvoir » du ministère s’est amoindri au profit d’un rôle de plus en plus prégnant des Recteurs. Dans les académies, en fonction de leur taille, les rôles des autorités hiérarchiques se répartissent parfois ainsi : les DAASEN reçoivent les personnels de direction adjoints et les principaux des petits collèges, les DASEN reçoivent les principaux ; il est de coutume que les recteurs reçoivent les proviseurs. Un dialogue s’instaure ensuite entre le Ministère et chaque rectorat défendra ses choix… Ce dialogue peut s’avérer compliqué voire musclé dans les académies prisées (de bord de mer ou Paris), en particulier quand il faut placer des personnels de direction qui reviennent de l’étranger ou certains qui veulent intégrer l’académie… Ce sera une place « perdue » pour le Recteur qui ne pourra pas récompenser un personnel de direction du cru (sauf quand le Recteur choisit de manière stratégique, justement, de ne pas attribuer un poste particulier à un « local »).

mutations 2018 des nouveautés déjà depuis l’an dernier :


• l’évaluation prospective :
les opérations de mutations comportent un nouvel élément depuis l’an passé : l’évaluation prospective du personnel de direction, c’est-à-dire l’évaluation du potentiel du candidat au regard des vœux formulés. Les appréciations littérales de cette feuille sont également importantes puisque les autorités académiques positionneront le candidat sur ses capacités à réussir sur certains postes demandés, ou pas…Cette nouvelle fiche comporte une appréciation du supérieur hiérarchique sur des changements éventuellement intervenus depuis le dernier entretien professionnel (situation établissement, missions, intérim, manière de servir…) Cette fiche comporte les appréciations générales sur les capacités du candidat à exercer les fonctions de chef en fonction de certaines typologies d’établissement ainsi que les appréciations littérales du supérieur hiérarchique et du Recteur. Cette évaluation est réalisée suite à un entretien conduit par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) ou son adjoint, et/ou le recteur (voir ci-après)

•l’évaluation sommative réalisée dans le cadre de l’entretien triennal professionnel : si vous avez été évalué en 2017, c’est votre fiche d’évaluation qui sera jointe avec les différents pavés (voir ci-après). Si vous n’avez pas d’évaluation récente, c’est le compte rendu de l’entretien préalable au mouvement qui sera utilisé. (Pour mémoire, le snU.pden-FSU demande une évaluation annuelle des personnels de direction, et non triennale).
Les qualificatifs des différents pavés sont extrêmement importants. Pour mémoire (voir tableau ci-dessous) « les items d’évaluation sommative des candidats à la mobilité » (cf note de service n° 2017-139 du 23-8-2017) doivent être remontés au Ministère par les Rectorats le 20 décembre 2017 .au plus tard. Ils servent, entre autre, à départager différents candidats.
Les qualificatifs, « excellent », « très bon », « bon », « à améliorer », figurent sur les différents pavés

• Capacité à piloter un établissement
• Capacité à conduire une politique pédagogique et éducative propre à l’établissement au service de la réussite des élèves.
• Capacité à conduire et animer l’ensemble des ressources humaines.
• Capacité à assurer les liens avec l’environnement.

Ces qualificatifs ne dépendent pas de la « valeur » professionnelle du personnel de direction, mais de la volonté du Recteur d’affecter telle personne plutôt que telle autre sur un établissement particulier, ou de l’écarter définitivement de la course à l’échalote. Ceci est d’autant plus vrai que le nombre d’ « excellent » à distribuer dans chaque académie est compté… Concrètement cela signifie que le Recteur mettra 4 « excellent » à un personnel de direction qu’il voudra mettre à la tête d’un établissement particulier s’il veut cette personne sur ce poste et pas une autre…
NB : 15% d’items « excellent » maximum sont imposés par le Ministère à chaque académie afin d’ « harmoniser » la gestion des mutations sur le territoire. Ceci peut expliquer aussi que, d’une année sur l’autre, on peut perdre un « excellent » sans raison. On appellera cela « la Loi des quotas… »
Évidemment, chacun sait bien qu’un ou plusieurs items « bon » signifient que la mutation sera compliquée et que l’item « à améliorer » signifie réellement une fin de non-recevoir.
L’évaluation triennale et le compte rendu de l’entretien professionnel sont donc des éléments fondamentaux. En cas de concurrence sur un poste, ce n’est pas l’appréciation littérale qui permettra au Ministère de départager plusieurs personnels de direction de différentes académies sollicitant le même poste, mais le nombre d’excellents ou de très bons, ou l’avis du Recteur.
A titre indicatif, le taux de satisfaction national en 2017 pour les mutations (adjoints et chefs) a été de moins de 50%
• Passer d’un poste d’adjoint(e) à un poste de chef (e)
Les évaluations des adjoints, si elles s’effectuent sur les mêmes grilles, n’obéissent pas aux mêmes règles. Ainsi, il sera plus difficile à un (e) adjoint (e) d’obtenir une appréciation « excellent » sur un ou plusieurs items voire « très bon ». Les directives imposent que les adjoints (es) (qui n’ont pas encore fait leur preuve de chef par définition), ne soient pas en concurrence avec celles et ceux qui pilotent depuis des années des EPLE. Leur évaluation sur les 4 pavés des différentes capacités, ne tiendront donc pas compte de la réelle « valeur » du travail réalisé sur poste d’adjoint. En gros, un excellent adjoint n’aura jamais 4 « excellent » pour qu’il ne puisse pas passer devant des chefs déjà en poste. Ainsi, il faut comprendre qu’un excellent adjoint aura éventuellement « deux très bon » pour lui permettre d’accéder à un poste de chef…dans un petit collège…sans pouvoir passer devant des chefs en poste qui postuleraient sur les mêmes établissements. On peut comprendre le sentiment d’amertume de certains de nos collègues adjoints.
Bien évidemment, ces observations sont le fruit d’analyses des mutations sur toutes les académies, depuis des années…Comme il n’y a pas de règle, on trouvera des exceptions ou bien des personnes qui ne « bénéficient pas » des mêmes considérations, ce qui fait hurler chaque année celles et ceux qui n’ont pas de mutation ou ne bénéficient pas de passe-droit…

• Changer d’académie

Si les mutations intra-académiques permettent d’envisager une évolution et une progression dans la carrière, il n’en est pas de même pour les mutations inter-académiques.
Ainsi il est important de considérer que le fait d’entrer dans une nouvelle académie sera synonyme de « reconnaissance » du travail précédemment fait, par l’institution. Il sera donc quasiment impossible simultanément de progresser dans la carrière, tout en changeant d’académie. Ainsi, un adjoint aura du mal à muter dans une nouvelle académie en prétendant obtenir un poste de « chef ». De la même manière, un chef d’établissement de catégorie IV en collège, aura des difficultés à intégrer une nouvelle académie sur un poste de proviseur, voire même de rester sur la même
catégorie d’établissement. Ceci est d’autant plus vrai si les demandes effectuées par les candidats aux mutations inter- académiques postulent sur un secteur géographique limité. On a observé pour les dernières mutations 2017 que de nombreux chefs d’établissements avaient postulé sur des postes d’adjoints afin de pouvoir rentrer dans une nouvelle académie, après plusieurs années de tentatives infructueuses…
Dans tous les cas, nous vous recommandons, si vous souhaitez changer d’académie, de vous présenter au DRH du rectorat de l’académie sollicitée ou du DASEN afin de vous faire connaître et de faire valoir votre parcours et vos compétences ce qui permettra aux autorités locales de « vous mettre dans la boucle pour un poste … »

• Signature du dossier de mutation

Vous serez convoqué à l’inspection académique pour prendre connaissance de vos appréciations et signer votre dossier de mutation. Vous avez la possibilité de porter des observations si vous n’êtes pas en accord avec ce qui a été écrit. Dans ce cas, ne vous précipitez pas. Vous avez 48 heures pour faire état de vos remarques. Demandez à avoir une copie de votre dossier et refusez de signer (C’est un DROIT !!!!). Vous ferez vos remarques écrites plus sereinement et pas sous la pression, sans oublié que nous sommes là pour vous aider ! Vos remarques peuvent amener à une demande de révision d’appréciation ou une modification des items (excellent, très bon….)

• Accompagnement syndical

Le snU.pden-FSU aide les collègues qui le demandent, auprès du Ministère ou dans les académies, pour faire valoir leurs droits ou leurs situations spécifiques (problématiques de santé, enfants…). En aucun cas (voir la Charte des commissaires paritaires du snU.pden-FSU sur notre site internet) nous ne mettons en avant une personne au détriment des autres personnels de direction. Nous luttons contre les passe-droits, nous ne pratiquons pas le clientélisme qui nuit à la profession.
Le snU.pden-FSU est à vos côtés. Nous pouvons suivre et défendre vos intérêts auprès du Ministère ; contactez par mail le syndicat en nous adressant une copie de votre dossier et tous les éléments nous permettant de le défendre :

snupden@fsu.fr, à l’attention d’ERIC MANSENCAL « MUTATIONS 2018 »

ou par courrier :

SNUPDEN-FSU ERIC MANSENCAL mutations BOURSE DU TRAVAIL place de la libération 93016 BOBIGNY CEDEX

Calendrier des opérations de mutation :

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Les positions et propositions du snU.pden-FSU sur les mutations

L’absence de critères objectifs empêche toute projection dans l’avenir ce qui pose de multiples problèmes. Dans notre profession plus que pour d’autres de l’Éducation Nationale, en raison de l’obligation de mobilité, il est impératif que chacun(e) puisse avoir une certaine visibilité dans son déroulement de carrière. Ainsi, est-il indispensable que dans chaque académie, chacun puisse se projeter en se disant que, globalement, son parcours professionnel passera par la direction de tel établissement de telle catégorie et ainsi construire un avenir professionnel. Quand on écoute les autorités administratives, le parcours des personnels de direction devrait suivre un chemin suivant : principal adjoint/proviseur adjoint/principal de collège de catégorie 1 ou 2/ principal de collège de catégorie 3 ou 4/ proviseur de lycée professionnel/ proviseur de lycée GT catégorie 1 ou 2/ proviseur de lycée GT catégorie 3 ou 4/ proviseur de lycée de catégorie exceptionnelle.

Au regard du chemin à effectuer, à trois années le pallier, il faut 24 ans pour passer de la première marche à la dernière… Chemin semé d’embuches quand on sait que beaucoup ne disposent pas de tout ce temps dans leur carrière et qu’il faudrait au minimum muter tous les trois ans ce qui n’est le cas dans aucune académie.
Mais le chemin est plus court pour certains que pour d’autres au regard d’une soi-disant méritocratie dont nous savons tous qu’elle n’est pas réelle. Ainsi chacun peut observer que d’autres bénéficient d’avantages qui ne sont assurément pas liés à la « qualité professionnelle ».
Le système mis en place entraîne une concurrence malsaine entre les personnels de direction, l’idée que, plus on serait servile et muet permettrait de progresser sur le chemin d’une carrière prometteuse…
Comment lutter contre cet état de fait : en exigeant transparence et équité, c’est-à-dire des critères permettant aux commissaires paritaires d’exercer leur mandat : ne pas prendre part d’une manière ou d’une autre aux petites magouilles. Le snU.pden-FSU a obtenu cette année à Créteil que la Rectrice organise une réunion expliquant le fonctionnement des mutations à l’ensemble des personnels désirant muter !
Et c’est possible ! Si c’est le cas pour les inspecteurs (IEN, IA) pourquoi serait-ce impossible pour nous ? Le snU.pden-FSU a déjà obtenu du Ministère la parution et la diffusion des postes de chefs vacants, c’est un premier pas important vers plus de transparence et ce combat, comme les autres que nous menons dans notre syndicat, servent à tous !
Pour ce qui est des mutations, il faut impérativement déterminer des critères qui reçoivent l’accord préalable de toute la profession et il est indispensable que ces critères soient connus et vérifiables.
Si des profils sont déterminés pour des postes, ils doivent être clairs avant toute candidature.

Un profil de poste, c’est autre chose qu’un poste à profil. (voir postes REP+)
En fait, c’est toute notre profession qui subit les conséquences de l’absence de transparence donc d’équité et c’est ensemble, avec le snU.pden-FSU qu’il faut que nous changions ce système à l’avenir.

Le Secrétariat national
Syndicat national Unitaire des Personnel de Direction snU.pden-FSU

Contact

snU.pden-FSU
Bourse du Travail
Place de la Libération
93016 Bobigny Cedex
Tél. : 06 36 95 35 94
snupden@fsu.fr

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