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Réforme territoriale. Prenons toute notre place dans le débat.

jeudi 9 juillet 2015, par Garncarzyk

La loi de la réorganisation territoriale est fondée sur une approche économique et elle nourrit les plus vives inquiétudes. Elle s’inscrit ainsi dans la logique du pacte de responsabilité qui implique aux collectivités territoriales 11 milliards d’économie. Elle promeut les échelons territoriaux économiques (intercommunalités, régions, métropoles) au détriment des échelons politiques (communes, départements, Etat) et engage les territoires dans la compétition libérale.

Les principales positions de la FSU sont :
- désapprobation sur la méthode qui ne reconnaît pas la représentation des personnels.
- la FSU conteste le fait que la préoccupation économique sous-tende la réorganisation territoriale ainsi que la revue des missions de l’Etat au détriment d’une réflexion sur les besoins et la définition des missions.
- nécessité d’un débat sur le rôle de l’Etat et des collectivités pour répondre aux besoins et évolutions de notre société,
- risque d’accroissement de la mise en concurrence entre territoires et d’aggravation des inégalités territoriales déjà présentes.
- la FSU continue de s’opposer à tout désengagement, externalisation ou privatisation de missions.
- Pour la FSU, les missions des collectivités territoriales, l’organisation territoriale de l’Etat doivent être homogènes sur l’ensemble du territoire. Nous refusons par exemple que la mission « collège » soit ici à une métropole, là à une région ou un département.
- Pour la FSU, la question des agents, de leurs statuts et de leurs missions est inséparable du développement des services publics. Ainsi, l’État doit rester garant des missions de services publics à accomplir, des politiques publiques à mettre en oeuvre. Il doit pouvoir jouer son rôle de régulation, de contrôle et de prospective sans écarter qu’il puisse être acteur du fonctionnement de certains d’entre eux.
- pour la FSU, la question de la démocratie locale et de la démocratie sociale est particulièrement importante. Les événements dramatiques de ce début d’année montrent la nécessité de rapprocher tous les citoyens des processus de décisions. Cet aspect n’est pas traité dans la loi mis à part les élections pour les nouvelles collectivités territoriales.
Quel sera l’avenir des CESER ? Que deviendront les instances de concertation ? Quels moyens pour les représentant-e-s des salarié-e-s pour exercer un mandat correspondant à un territoire plus vaste ?
Le projet de restructuration du CDEN du Rhône, qui semble bien faire l’unanimité contre lui, est un exemple des questions complexes qui se jouent aussi en termes de démocratie et dont on parle bien trop peu.

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