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Réorganisation territoriale : un enjeu pour l’Éducation Nationale

mardi 17 juin 2014, par Garncarzyk

Le Président de la République, en présentant une nouvelle carte des régions, vient de confirmer sa volonté d’une transformation profonde de l’organisation territoriale de la France basée sur le renforcement des intercommunalités, des régions et l’affirmation des métropoles.

Cette accélération de la réforme territoriale renforce l’idée qu’elle échappe à tout débat démocratique. Elle heurte même le processus engagé avec l’actuel avant-projet de loi. Autant d’occasions ratées d’un bilan de décennies de décentralisation, d’un rendez-vous autour des questions sur les rôles de l’État et des collectivités territoriales. Or, cette réforme mérite au contraire le nécessaire temps du débat. D’autant qu’elle exige le consensus le plus large dans la société.

Le snU.pden avec la FSU souhaite que toute nouvelle réforme territoriale permette de clarifier et définir la répartition des compétences réciproques ce qui est utile aussi bien aux usagers qu’aux personnels ; de clarifier la gestion financière et administrative ; de traiter les éléments de fiscalité et aussi de la péréquation financière en particulier entre les collectivités territoriales ; de respecter le pouvoir des citoyens (alors que le projet ne prévoit aucun espace pour la démocratie locale) et de conforter le rôle et les missions des services publics et des personnels.

Réorganiser les territoires pose aussi la question de l’efficacité des politiques menées et de leur évaluation. L’éloignement des centres de décision des EPLE ne pourra que rendre plus difficile les liens avec la collectivité territoriale. Quid par exemple de la représentation de la collectivité au sein de nos conseils d’administration ?
Le projet promeut davantage les responsabilités en matière de politique économiques des territoires au détriment des autres politiques publiques. Cela risque de renforcer les inégalités et de placer les territoires en concurrence.
Ce projet, qui entraînera inévitablement des suppressions d’emplois territoriaux, s’inscrit aussi dans la logique de la baisse des dépenses publiques qui impose aux collectivités territoriales 11 milliards d’économie. Le snU.pden-FSU rappelle son désaccord avec ce choix du gouvernement de continuer à diminuer la dépense publique, particulièrement en matière d’Éducation mais également des Services Publics en général.
Pour le snU.pden-FSU, ce sont bien les besoins sociaux et environnementaux, la nécessaire réduction des inégalités et le renforcement de la démocratie qui doivent guider la réflexion et non l’austérité.

Le projet d’inclure les collèges dans le champ de compétences des Régions montre que ces questions sont centrales pour l’Éducation Nationale. La compétence des Régions s’étendrait alors sur l’ensemble du second degré. Des incohérences devront être levées, par exemple la sectorisation : celle pour les lycées est actuellement de la compétence des Rectorats alors que celle des collèges est de la compétence des Départements. L’équilibre entre compétences de l’État et des collectivités territoriales sera, de fait, déplacé.

Pour le snU.pden-FSU, l’État doit rester garant des missions de services publics, des politiques publiques. Il doit jouer son rôle de régulation, de contrôle et de prospective des services publics, voire dans certains cas de mise en œuvre. Il doit être le garant de l’égalité républicaine de l’offre de formation et des contenus enseignés sur l’ensemble du territoire.

Les discussions qui vont s’ouvrir maintenant au parlement doivent être l’occasion d’un débat approfondi sur le rôle de l’État, des collectivités territoriales, et sur le renforcement des services publics sur l’ensemble du territoire. 
Les citoyens et les organisations syndicales, parmi lesquelles le SNUPDEN et la FSU bien sûr, doivent être pleinement associés à toute réflexion préalable à la construction de ce projet.

Paris, le 11 juin 2014
Le bureau national du snU.pden-FSU

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Communiqué Reforme territoriale
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