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Suspendre les allocations et... supprimer la réflexion

Absentéisme scolaire : lʼéchec de la pénalisation Par Étienne Douat (*), maître de conférences en sociologie à lʼUniversité de Poitiers.

mercredi 20 octobre 2010, par Garncarzyk

Comme le dispositif « cagnotte scolaire » pour récompenser l’assiduité, expérimenté l’année dernière et tout juste abandonné, la mesure de suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes qui vient d’être adoptée par le Sénat ne donnera aucun résultat. L’hypothèse n’est pas risquée puisque cette mesure présentée comme une nouveauté est en réalité très ancienne.

Mise en place en 1959 avec la loi portant l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, elle a largement été expérimentée avant d’être abrogée en 2004. Lorsqu’il s’installe au ministère de l’intérieur en 2002, Nicolas Sarkozy s’approprie la question de l’absentéisme et entend durcir les sanctions contre les parents d’élèves concernés en remplaçant la suspension des allocations familiales par une amende parentale de 2000 euros, « nouvelle » réponse pénale à la hauteur du « risque de délinquance » qu’entraineraient les manquements à l’assiduité. Après le tollé suscité par cette annonce très médiatisée, une « grande consultation » auprès de dizaines de chercheurs et d’acteurs du champ éducatif est organisée au ministère délégué à la Famille. Les conclusions du groupe de travail publiées dans le rapport Machard en 2003 convergent autour de l’idée que le dispositif de suspension des allocations familiales est « trop répressif », « injuste » (il frappe d’abord les familles les plus dépendantes des prestations familiales), « inégalement appliqué » suivant les établissements et les académies -dont les politiques de signalement sont très hétérogènes- et finalement « inefficace ». Aucune enquête disponible ne permet d’affirmer que, lorsqu’elle est appliquée (près de 9000 suspensions sont prononcées durant l’année scolaire 2001-2002), la mesure entraîne mécaniquement un retour à l’école. Et si l’on enregistre ici et là un regain d’assiduité pour certains élèves dont la famille a subi la sanction, rien n’autorise à dire que ceci s’explique par cela, tant les facteurs susceptibles d’intervenir en même temps sur la variation du comportement de ces élèves sont nombreux (cf. par exemple, un travail engagé avec un enseignant ou le conseiller principal d’éducation, un évènement dans la cellule familiale, le calendrier scolaire, etc.) Par ailleurs, le doute reste entier sur la stabilisation dans la durée de cet éventuel retour à l’assiduité. Bien évidemment, une majorité d’acteurs auditionnés lors de cette consultation expriment dans un même mouvement leurs plus grandes réserves par rapport à la transformation de l’absentéisme en délit, passible d’une amende parentale, puisqu’elle ne fait qu’accentuer une approche répressive dont beaucoup critiquent les fondements et qui n’a par ailleurs jamais fait ses preuves.

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