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Thèmes sociaux : Fonction publique, jour de carence, circulaire Collomb...

vendredi 26 janvier 2018

Fonction Publique : vote du Sénat ...

Alors que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale prévoit une augmentation de la CSG pour les salariés compensée par une baisse des cotisations sociales, les sénateurs eux ont voté un amendement refusant la compensation pour les fonctionnaires. Dans le même élan un amendement a été voté prévoyant 3 jours de carence pour les seuls fonctionnaires. Que les élus du Sénat osent voter de tels projets, en dit long sur les dangers qui guettent la Fonction Publique dans notre pays.

Jour de carence :

L’article 115 de la loi de finance 2018 instaure, à nouveau, un jour de carence pour les agents publics civils (fonctionnaires et contractuels) et les militaires. Il est retenu en cas de congé de maladie quelque soit la durée. Ce texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Les jours « enfants malade » ne sont pas concernés ni le congé maternité.
La circulaire de mise en œuvre vient d’être publiée donnant les modalités d’application et insiste notamment sur le fait que le premier jour de congé de maladie ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation spéciale d’absence, un jour de congé ou de RTT. Un suivi mensuel est mis en place.
Le gouvernement avance « lutter contre les arrêts courts ». Or les études menées montrent que les arrêts sont, certes, moins nombreux mais plus longs : ce n’est pas le bon outil contre l’absentéisme de courte durée.
Pour le snU.pden FSU l’amélioration des conditions de travail, de la qualité de vie au travail et la mise en œuvre de la prévention, permettront de diminuer les arrêts de courte durée.

Circulaire « Collomb » et loi « Asile Immigration » :

Après son déplacement à Calais, le Président de la République a rencontré la Première Ministre du Royaume Uni et signé un accord concernant la gestion de la frontière franco britannique. Ainsi est créé un hotspot en France à l’image de ceux de Grèce ou de la Turquie.
Au cours de ces déplacements, le Président a confirmé sa volonté de fermeté face à la question des migrants en privilégiant enfermement et expulsions. Fermeté déjà à l’œuvre à travers deux circulaires : celles du 4 et 12 décembre sont un avant goût de ce que sera la loi « asile immigration ».
La première prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs spécifiques au regard de leur statut administratif. La seconde dite « circulaire Collomb » instaure la création d’équipes mobiles de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) chargées de mener des opérations de contrôle en vue d’expulsions, dans ces lieux normalement dédiés à une protection inconditionnelle. Au final, ces deux circulaires visent à mettre en place « un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes » en mettant « en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires » selon les associations se chargeant de l’accueil des migrants.
Le défenseur des droits conteste lui aussi la « circulaire Collomb » sur la notion d’inconditionnalité d’accueil, sur l’intervention des agents de l’OFII qui « paraît contraire aux règles de confidentialité qui s’imposent ». Au final, le défenseur des droits demande le retrait pur et simple de la dite circulaire.

Les quelques éléments de la future loi qui ont fuité en donnent déjà un aperçu :

- augmentation de 16 à 24 heures de la retenue pour vérification du droit au séjour
- augmentation de la durée maximale de rétention administrative à 105 jours.
- placement en centre de rétention les demandeurs d’asile « Dublin »

Ces dispositions ont été immédiatement dénoncées par les associations et des partis politiques pour lesquels c’est le droit d’asile qui est remis en cause.
Pour le snU.pden FSU, le gouvernement doit retirer ces deux circulaires et leur préférer les valeurs républicaines d’accueil sur notre territoire qui ont toujours été reconnues comme un modèle à suivre.

Chute du montant des retraites en vue ?

Le système des retraites va connaître une énième réforme à l’initiative du Président de la République accompagnée d’un nouveau recul de leur montant. Un régime par points se substituerait aux régimes actuels en « garantissant à tous une ouverture de droit pour chaque euro cotisé ». Ainsi la notion d’annuités et le calcul sur le dernier traitement perçu 6 mois avant le départ en retraite pour les fonctionnaires disparaîtraient. On peut déjà noter que les salariés connaîtront le coût des cotisations mais pas celui du montant de la pension versée

Pour le snU.pden FSU ce projet ne répond pas aux attentes des salariés. Il rappelle son attachement au code des pensions, à un régime par répartition et à prestations définies.

Paris, le 26 janvier,
Le bureau national

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